Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Version en vigueur à compter du 1er octobre 2026. Les contrats sont régis par la version publiée sur le Site au moment de l’envoi de la commande.

1. Vendeur

Le vendeur des Produits et propriétaire du site pasticceriaottagono.it (le « Site ») est :

Ottagono S.r.l. – Corso San Vito 71, 95030 Mascalucia (CT), Italie, n° TVA et code fiscal IT02477820878  Tél. +39 095 7273466 – E-mail : pasticceriaottagono@gmail.com – PEC (e-mail certifié) : barottagono@arubapec.it (ci-après « Ottagono »).

Pour les commandes, réclamations, rétractations et garanties, l’adresse de référence est reclamiottagono@gmail.com. Les communications écrites envoyées à l’adresse PEC ou par courrier au siège sont également valables.

2. Définitions et champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la vente à distance des produits proposés sur le Site (les « Produits »), conformément au décret législatif italien 206/2005 (« Code de la consommation ») et au décret législatif 70/2003.

Est « Consommateur » toute personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Demander une facture à son propre code fiscal ne fait pas perdre la qualité de Consommateur. Est « Client » toute personne qui achète sur le Site, qu’elle soit Consommateur ou professionnel.

Les clauses relatives aux droits du Consommateur ne s’appliquent pas à ceux qui achètent avec un numéro de TVA à des fins professionnelles. Aucune clause des présentes Conditions ne limite les droits que le Code de la consommation reconnaît impérativement au Consommateur.

Le contrat peut être conclu en langue italienne. Les traductions publiées sur le Site ont une valeur informative ; en cas de divergence, le texte italien prévaut.

3. Conclusion du contrat

Pour acheter, le Client ajoute les Produits au panier, saisit les données de livraison et, le cas échéant, de facturation, choisit le mode de livraison et de paiement et confirme la commande. Avant la confirmation, le récapitulatif indique les Produits, le prix total, les frais de livraison et le mode de paiement, et le Client peut corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

L’envoi de la commande constitue une offre contractuelle. Le contrat est conclu lorsque Ottagono envoie l’e-mail de confirmation de commande, qui contient le numéro de commande, les Produits, le prix total avec les frais de livraison, les données de livraison et le lien vers les présentes Conditions générales, que le Client peut enregistrer et imprimer.

Ottagono peut refuser une commande en cas d’indisponibilité des Produits, d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ou de soupçon fondé de fraude, en informant le Client et en remboursant sans délai les sommes éventuellement versées.

Ottagono peut en outre refuser ou annuler les commandes anormales en quantité ou en fréquence par rapport à un usage domestique normal, ou émanant de personnes ayant fourni des données fausses ou incomplètes, en remboursant les sommes versées.

La préparation et l’expédition ne commencent qu’après l’autorisation du paiement ou, pour le virement, après réception des fonds. La commande ne peut être envoyée qu’après acceptation des présentes Conditions générales en cochant la case prévue lors du paiement.

Si, après la conclusion du contrat, un ou plusieurs Produits s’avèrent indisponibles, Ottagono en informe le Client par e-mail et, à son choix, (a) expédie les Produits disponibles et rembourse les Produits manquants sous 14 jours, ou (b) propose une date de livraison ultérieure ou un produit de remplacement, qui ne sera envoyé qu’avec l’accord du Client.

Les demandes indiquées dans le champ « Notes » (par exemple une date de livraison souhaitée ou un message de vœux) n’entraînent pas de frais supplémentaires et sont satisfaites dans la mesure du possible ; elles n’engagent Ottagono que si elles sont expressément confirmées par e-mail.

Précommandes et produits saisonniers. Certains Produits (par exemple les gâteaux de Noël et de Pâques) peuvent être commandés à l’avance avec une date d’expédition ou de livraison indiquée sur la fiche produit. Le paiement est débité lors de la commande et le délai de 30 jours de l’article 7 court à compter de la date d’expédition indiquée.

Commandes d’entreprise. Pour les commandes importantes ou les entreprises, le Client peut écrire à pasticceriaottagono@gmail.com : les prix, délais et modalités de livraison sont convenus par écrit au cas par cas.

4. Produits, ingrédients et allergènes

Chaque fiche des produits expédiés par transporteur indique la dénomination, les ingrédients, les allergènes, la quantité nette, les conditions de conservation et, pour les produits conditionnés, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation, conformément au règlement (UE) 1169/2011. La dispense de déclaration nutritionnelle s’applique aux produits artisanaux fournis directement par le producteur en petites quantités au consommateur final.

Les Produits sont artisanaux : la forme, la couleur, la décoration, les dimensions et le poids peuvent légèrement différer des photos, qui sont indicatives. Ces variations ne constituent pas un défaut. En cas de différence entre la photo et la description écrite, la description fait foi.

Si une recette change en raison de la saisonnalité ou de la disponibilité d’une matière première, Ottagono met à jour la fiche produit avant d’accepter de nouvelles commandes. Les modifications n’introduisent jamais d’allergènes autres que ceux déclarés. En tout état de cause, l’étiquette apposée sur le Produit livré fait foi ; le Client souffrant d’allergies ou d’intolérances est invité à la lire avant la consommation.

Les Produits sont fabriqués dans un laboratoire qui utilise également des fruits à coque, du lait, des œufs, du gluten, du soja et d’autres allergènes : la présence de traces ne peut être exclue. Pour toute information avant l’achat, le Client peut écrire à reclamiottagono@gmail.com.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier avant la confirmation de la commande.

Pour les envois vers des pays hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement sont à la charge du destinataire et ne sont pas compris dans le prix. Si le destinataire refuse le colis ou ne paie pas les frais de douane, Ottagono rembourse le prix des Produits déduction faite des frais d’expédition et de retour effectivement engagés, sauf si les Produits se sont détériorés, auquel cas aucun remboursement n’est dû.

Ottagono peut modifier ses prix à tout moment. La commande est facturée au prix indiqué sur le Site au moment de son envoi ; les variations ultérieures, à la hausse comme à la baisse, ne s’appliquent pas.

En cas d’erreur manifeste dans le prix publié, Ottagono en informe le Client avant l’expédition ; le Client peut confirmer la commande au prix correct ou l’annuler avec remboursement intégral.

6. Paiement et facturation

Sur le Site, vous pouvez payer par carte de crédit, de débit ou prépayée (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Amazon Pay et Satispay. Les paiements sont gérés par des prestataires certifiés via une connexion chiffrée ; Ottagono n’a pas connaissance des données complètes des cartes et ne les conserve pas.

Le virement bancaire n’est possible que pour les commandes de plus de 100,00 € convenues avec le service client. Le virement doit être effectué dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation, en indiquant en référence le numéro et la date de la commande ; la préparation commence après réception des fonds. Passé ce délai sans réception des fonds, Ottagono peut annuler la commande en en informant le Client.

Coordonnées bancaires : Ottagono S.r.l. – Crédit Agricole Italia – IBAN IT52M0623084020000015097833 – BIC/SWIFT CRPPIT2PXXX

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement par des tiers, les protections prévues par la réglementation sur les services de paiement et par les conditions de l’émetteur concerné s’appliquent.

Le Client qui a besoin d’une facture doit la demander lors de la commande, en indiquant la raison sociale, le numéro de TVA ou le code fiscal et le code destinataire ou l’adresse PEC. La facture est émise au format électronique. Une fois le ticket de caisse émis, aucune facture ne peut être établie pour la même opération, sauf dans les cas prévus par la réglementation fiscale.

7. Expédition et livraison

Nous expédions depuis Mascalucia (CT) dans toute l’Italie et à l’étranger. Cette page résume les destinations, les frais et les délais ; les règles complètes figurent aux articles 7 à 9 des Conditions générales de vente.

Tous les prix sont en euros et TVA comprise. Les frais de livraison sont calculés et affichés dans le panier avant la confirmation de la commande. Les moyens de paiement et la facturation sont décrits à l’article 6 des Conditions générales.

7.1 Italie : modes de livraison

Mode	Frais pour les commandes jusqu’à 89,00 €	Commandes de plus de 89,00 €	Date et heure	Tentatives de livraison
Retrait à la pâtisserie, Corso San Vito 71, Mascalucia	Gratuit	Gratuit	Convenues, avec une tolérance d’environ 30 minutes	—
Livraison à domicile dans un rayon d’environ 7 km autour de la pâtisserie	14,90 €	Gratuite	Convenues, avec une tolérance d’environ 45 minutes ; demande au moins 12 heures à l’avance	1
Transporteur standard (Italie, Saint-Marin, Cité du Vatican)	14,90 €	Gratuite	Période indicative ; 2 à 5 jours ouvrables après la remise au transporteur	2
Transporteur réfrigéré 0/+4 °C (Italie uniquement)	24,90 €	Gratuite	Période indicative ; 3 à 7 jours ouvrables après la remise au transporteur	1

Retrait à la pâtisserie. Si la date et l’heure ont été convenues et confirmées, la commande est prête à l’heure fixée, avec une tolérance d’environ 30 minutes. Par exemple, pour un retrait prévu le samedi à 19h00, la commande est prête entre 19h00 et 19h30. Le retrait est également possible le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Livraison à domicile à proximité de la pâtisserie. Nous livrons à domicile dans un rayon d’environ 7 km autour de notre établissement, sur demande faite au moins 12 heures à l’avance, y compris le samedi et le dimanche. Si la date et l’heure ont été convenues et confirmées, la livraison a lieu avec une tolérance d’environ 45 minutes : pour une livraison prévue le samedi à 19h00, entre 18h15 et 19h45.

Transporteur standard. Il est possible de convenir d’une période indicative de livraison (par exemple « la semaine du 15 décembre »), mais pas d’un jour ni d’une heure précis. Deux tentatives de livraison sont prévues : si la seconde échoue également, le transporteur téléphone au destinataire pour convenir de la livraison ; si le destinataire est injoignable, le colis retourne à l’entrepôt du transporteur.

Transporteur réfrigéré. Nous l’utilisons pour les produits frais et périssables, qui voyagent à une température contrôlée comprise entre 0 et +4 °C. Là aussi, il est possible de convenir d’une période indicative, mais pas d’un jour ni d’une heure précis. Une seule tentative de livraison est prévue. Le destinataire reçoit le numéro de suivi par e-mail et, s’il a indiqué un numéro de portable, un SMS le jour de la livraison. S’il est absent ou injoignable, le colis retourne à l’entrepôt réfrigéré du transporteur : grâce au numéro de suivi, il est possible de convenir d’une seconde livraison, aux frais du destinataire, ou du retrait à l’entrepôt.

Si la commande contient à la fois des produits à expédier en réfrigéré et des produits à température ambiante, nous choisissons d’envoyer l’ensemble par transporteur réfrigéré ou en colis séparés, sans frais supplémentaires pour vous.

7.2 Préparation, suivi et délais

Nous préparons les commandes dans leur ordre d’arrivée et selon la disponibilité des produits, en tenant compte des délais de préparation indiqués sur la fiche produit. Lorsque le colis est remis au transporteur, vous recevez le numéro de suivi par e-mail. Le transporteur livre les jours ouvrables, hors jours fériés.

Après la remise, les informations en temps réel sur l’heure et l’état de la livraison sont disponibles grâce au numéro de suivi, sur le site ou auprès du service client du transporteur. Pour tout problème de livraison, vous pouvez bien entendu nous écrire.

Pour les envois par transporteur, les délais sont des estimations et un jour ou une heure précis ne peuvent être garantis, même s’ils sont indiqués dans les notes de la commande. Si nous n’avons pas convenu d’une date, nous livrons en tout état de cause dans les 30 jours suivant la commande.

7.3 Adresse et défaut de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans les informations de livraison. Vérifiez attentivement l’adresse, le nom sur l’interphone et le numéro de téléphone : le transporteur les utilise pour contacter le destinataire. Si vous envoyez un cadeau, prévenez la personne qui le reçoit, surtout pour les envois réfrigérés.

Si la livraison échoue en raison de l’absence du destinataire ou d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de nouvelle livraison ou de retour sont à votre charge. Les produits frais non retirés ou non livrés pour ces raisons ne sont pas remboursables, car ils ne sont plus commercialisables.

7.4 Livraison à l’étranger

À l’étranger, nous expédions avec DHL Express uniquement des produits de longue conservation qui voyagent à température ambiante, comme les viennoiseries conditionnées, les biscuits, les confitures et les pâtes à tartiner. Les produits frais ne peuvent pas être expédiés hors d’Italie.

Les frais et les délais de livraison sont calculés lors du paiement en fonction du pays, du poids et des dimensions du colis. Si un produit ne peut pas être expédié vers le pays indiqué, le paiement ne vous permet pas de finaliser la commande.

Les délais varient selon le pays.

Zone	Service	Pays
Europe – service économique par route	DHL Economy Select	Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie
Europe – autres destinations	DHL Express Worldwide	Andorre, Chypre, Gibraltar, Groenland, Guernesey, Îles Canaries, Îles Féroé, Islande, Jersey, Kosovo, Malte, Moldavie, Monténégro, Ukraine
Amérique du Nord	DHL Express Worldwide	Bermudes, Canada, États-Unis, Mexique
Amérique centrale et Caraïbes	DHL Express Worldwide	Anguilla, Antigua, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bonaire, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges américaines, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Martinique, Montserrat, Nevis, Nicaragua, Panama, Porto Rico, République dominicaine, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Vincent, Sainte-Lucie, Salvador, Trinité-et-Tobago
Amérique du Sud	DHL Express Worldwide	Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Guyane française, Îles Malouines, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela
Moyen-Orient	DHL Express Worldwide	Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Yémen
Asie	DHL Express Worldwide	Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Géorgie, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Vietnam
Afrique	DHL Express Worldwide	Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, La Réunion, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte-Hélène, São Tomé-et-Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe
Océanie	DHL Express Worldwide	Australie, Fidji, Guam, Îles Cook, Îles Mariannes du Nord, Îles Marshall, Îles Salomon, Kiribati, Micronésie, Nauru, Niue, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Polynésie française, Samoa, Samoa américaines, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

Nous n’expédions pas vers la Russie, la Biélorussie, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie, ni vers les pays ou territoires soumis à des sanctions de l’Union européenne ou dans lesquels DHL a suspendu son service.

7.5 Douane et restrictions à l’importation

Pour les envois vers des pays hors de l’Union européenne, par exemple la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni, les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement sont à la charge du destinataire et sont réclamés par DHL ou par la douane à la livraison. Ils ne sont compris ni dans le prix ni dans les frais de livraison. Si le destinataire refuse le colis ou ne paie pas ces frais, l’article 5 des Conditions générales s’applique.

De nombreux pays limitent l’importation d’aliments contenant du lait, des œufs, de la viande ou des fruits à coque, ainsi que de boissons alcoolisées : par exemple les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Les boissons alcoolisées ne peuvent pas être expédiées hors de l’Union européenne. Avant de commander, vérifiez les règles du pays de destination ; en cas de doute, écrivez à reclamiottagono@gmail.com.

8. Transfert des risques et contrôle à la livraison

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Consommateur lorsque celui-ci, ou une personne désignée par lui, prend physiquement possession des Produits (article 63 du Code de la consommation). Jusqu’à ce moment, Ottagono répond envers le Consommateur, y compris en cas de perte. Ottagono n’est en aucun cas responsable des retards imputables au transporteur.

À la réception, le Client est invité à vérifier le nombre de colis et l’intégrité de l’emballage et, si l’emballage est endommagé, à accepter le colis « sous réserve » et à le signaler dès que possible avec des photos. Pour les Produits périssables, un signalement dans les 48 heures permet à Ottagono de vérifier le problème avec le transporteur. Cette indication ne limite pas les droits de garantie de l’article 13.

9. Retrait à la pâtisserie, livraison locale et expéditions à l’étranger

Pour le retrait au siège de Mascalucia et pour les livraisons à Catane et dans les communes de l’Etna desservies, la date et le créneau horaire sont ceux choisis lors du paiement ou confirmés par e-mail ; ces livraisons peuvent également avoir lieu le samedi, le dimanche et les jours fériés. Si le Produit n’est pas retiré le jour convenu, Ottagono le conserve dans la mesure où sa nature le permet ; les Produits périssables non retirés ne sont pas remboursés.

Pour les expéditions à l’étranger, le coût est calculé lors du paiement en fonction de la destination, du poids et des dimensions. Certains pays ne sont pas desservis ou appliquent des restrictions à certains Produits, notamment les aliments frais et les boissons alcoolisées.

10. Modification et annulation de la commande

Le Client peut demander à modifier l’adresse de livraison ou à annuler la commande dans les 24 heures suivant la confirmation, en écrivant à reclamiottagono@gmail.com. Passé ce délai, la commande peut déjà être en préparation et la demande n’est acceptée que si la préparation n’a pas commencé. Le droit de rétractation de l’article 11 reste applicable, le cas échéant.

Ottagono peut annuler une commande pour des causes imprévues qui en empêchent l’exécution (par exemple pannes, indisponibilité des matières premières, cas de force majeure), en informant le Client par e-mail et en remboursant l’intégralité du montant payé sous 14 jours. Alternativement, avec l’accord du Client, il peut proposer une nouvelle date de livraison.

Si la commande comprend des personnalisations et/ou une livraison le jour même, elle ne peut pas être annulée si elle a déjà été préparée. 

11. Droit de rétractation

Le Consommateur peut se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision dans un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou une personne désignée par lui, reçoit les Produits. Si la commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la livraison du dernier.

Pour se rétracter, le Consommateur envoie, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision : par e-mail à reclamiottagono@gmail.com, par PEC à barottagono@arubapec.it ou par courrier à Ottagono S.r.l., Corso San Vito 71, 95030 Mascalucia (CT). Il peut utiliser le formulaire de l’article 12, mais ce n’est pas obligatoire. 

Le Consommateur peut également se rétracter grâce à la fonction de rétractation en ligne disponible sur le Site, accessible par le bouton « Se rétracter du contrat », en indiquant le numéro de commande et les Produits concernés.

Exclusions (article 59 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux Produits frais ou susceptibles de se détériorer rapidement, tels que pâtisseries, gâteaux, desserts à la crème, glaces, semifreddi, cannoli et produits réfrigérés ;

• aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés, tels que gâteaux sur commande, inscriptions, décorations ou coffrets cadeaux composés à la demande ;

• aux Produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

• Produits artisanaux préparés uniquement après réception de la commande.

• Pour le service traiteur, la commande peut être annulée jusqu’à 4 jours avant l’événement convenu. Le client/consommateur ne peut pas réclamer les sommes déjà versées à titre d’acompte. 

Le droit de rétractation s’applique en revanche aux Produits de longue conservation (par exemple confitures, pâtes à tartiner, vins, liqueurs et boissons) et aux articles non alimentaires, à condition qu’ils soient retournés intacts, scellés et dans leur emballage d’origine.

Retour. Le Consommateur retourne les Produits dans les 14 jours suivant la communication de sa rétractation, en les expédiant à Ottagono S.r.l., Corso San Vito 71, 95030 Mascalucia (CT). Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur. Sur demande, Ottagono peut organiser l’enlèvement avec son propre transporteur, en communiquant au préalable le coût, qui est déduit du remboursement. Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

Remboursement. Dans les 14 jours suivant la réception de la communication de rétractation, Ottagono rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux. Si le Consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard (par exemple le transporteur réfrigéré pour des Produits qui ne le nécessitaient pas), la différence n’est pas remboursée. Ottagono peut différer le remboursement jusqu’à réception des Produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord contraire, sans frais pour le Consommateur.

Commandes mixtes. Si la commande contient à la fois des Produits pour lesquels la rétractation s’applique et des Produits exclus, la rétractation ne vaut que pour les premiers et le remboursement est calculé sur leur valeur. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

12. Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

À l’attention de : Ottagono S.r.l., Corso San Vito 71, 95030 Mascalucia (CT) – reclamiottagono@gmail.com – barottagono@arubapec.it

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : ____________________

Numéro de commande : __________ – Commandé le (*) / reçu le (*) : __________

Nom du (des) consommateur(s) : ____________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________

Date : __________

(*) Rayez la mention inutile.

 

13. Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien, tels que modifiés par le décret législatif 170/2021. Pour les Produits alimentaires, la conformité s’apprécie jusqu’à la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale, si les conditions de conservation ont été respectées.

La garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison et, pour les Produits alimentaires, en tout cas pendant leur durée de conservation. Sauf preuve contraire, les défauts apparus dans un délai d’un an à compter de la livraison sont présumés avoir existé à cette date, si cette présomption est compatible avec la nature du Produit ou du défaut. Pour faire valoir la garantie, il est utile de conserver la confirmation de commande ou tout autre document prouvant la date d’achat et de livraison.

Le Consommateur doit signaler le défaut dans les deux mois suivant sa découverte, en écrivant à reclamiottagono@gmail.com ou aux autres coordonnées de l’article 1. Pour les Produits périssables, il est conseillé de signaler le problème le plus tôt possible, en joignant des photos du Produit, de l’étiquette et de l’emballage, et de conserver le Produit jusqu’à notre réponse : cela permet une vérification rapide mais ne conditionne pas l’exercice de la garantie.

En cas de défaut, le Consommateur a droit, sans frais, au remplacement du Produit ou, si cela est impossible ou disproportionné, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Si le colis contient des Produits différents de ceux commandés, Ottagono envoie à ses frais les bons Produits et organise l’enlèvement des Produits erronés.

Ne constituent pas un défaut les variations artisanales décrites à l’article 4, ni les dommages dus à une conservation ou à une utilisation non conformes aux indications après la livraison.

Pour les Clients professionnels, la garantie du Code de la consommation ne s’applique pas ; s’applique la garantie des vices de la chose vendue prévue aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, avec dénonciation dans les 8 jours suivant la découverte.

14. Responsabilité

Ottagono veille avec soin aux informations publiées sur le Site et corrige sans délai toute erreur, même après l’envoi d’une commande, en informant le Client concerné, qui peut alors annuler la commande avec remboursement intégral.

Sous réserve des cas indiqués ci-dessous, Ottagono ne répond pas des dommages indirects ou non prévisibles au moment de la conclusion du contrat, ni des inexécutions dues à des cas de force majeure ou à des causes qui ne lui sont pas imputables.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de dol ou de faute grave, de dommages à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 114 et suivants du Code de la consommation), et aucune limitation ne réduit les droits impératifs du Consommateur.

15. Vente de boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article 14-ter de la loi 125/2001). En commandant des boissons alcoolisées, le Client déclare être majeur. Le destinataire de la livraison doit être majeur : le transporteur peut demander une pièce d’identité et ne pas remettre le colis à défaut. Dans ce cas, les règles relatives au défaut de livraison de l’article 7 s’appliquent. Ottagono encourage une consommation responsable d’alcool.

16. Propriété intellectuelle et utilisation du Site

Les textes, photographies, marques, logos et éléments graphiques du Site appartiennent à Ottagono ou à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite. Il est permis de télécharger ou d’imprimer les contenus pour un usage personnel non commercial. La plateforme technique du Site est fournie par Shopify Inc. et ses concédants de licence.

Ottagono s’efforce de maintenir le Site disponible mais ne garantit pas l’absence d’interruptions dues à la maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; Ottagono n’en contrôle pas le contenu.

17. Compte client

Si le Client crée un compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit avertir immédiatement Ottagono en cas d’utilisation non autorisée. Ottagono peut suspendre le compte en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

18. Codes de réduction et bons cadeaux

Les codes de réduction et les bons cadeaux sont utilisables aux conditions indiquées lors de leur émission (validité, montant minimum, cumul) et ne sont pas convertibles en espèces. En cas de rétractation d’une commande avec réduction, le remboursement correspond au montant effectivement payé.

Pour les cartes cadeaux numériques, la rétractation est exclue si l’envoi de la carte a lieu, à la demande expresse du Consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation et si le Consommateur a accepté lors du paiement de renoncer à ce droit (article 59, lettre o, du Code de la consommation). À défaut de cette acceptation, l’article 11 s’applique.

19. Réclamations et règlement des litiges

Les réclamations doivent être adressées à reclamiottagono@gmail.com, à l’adresse PEC barottagono@arubapec.it ou par courrier au siège. Ottagono répond dans un délai de 15 jours ouvrables.

Le Consommateur peut recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR) inscrits sur les listes prévues aux articles 141 et suivants du Code de la consommation. Le droit de saisir le juge demeure.

Si la réclamation ne règle pas le litige, Ottagono indique au Consommateur l’organisme ADR compétent et précise s’il entend y recourir (article 141-sexies du Code de la consommation). Le Consommateur résidant dans un autre État de l’UE peut en outre recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges (règlement (CE) 861/2007) pour les litiges jusqu’à 5 000 €, hors intérêts et frais.

20. Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales

Le contrat est régi par le droit italien. Pour le Consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle restent applicables si elles sont plus favorables (article 6 du règlement (CE) 593/2008).

Pour les litiges avec un Consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, s’il se trouve en Italie ; pour les Consommateurs résidant dans un autre État de l’UE, les règles du règlement (UE) 1215/2012 s’appliquent. Pour les litiges avec des Clients professionnels, le tribunal de Catane est exclusivement compétent.

Si une clause des présentes Conditions est nulle ou inopérante, les autres restent valables.

Ottagono peut modifier les présentes Conditions générales en publiant la nouvelle version sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà envoyées.